Pour répondre aux préoccupations de concurrence exprimées par l'Arcep, le régulateur des Télécom au nom si peu communicant, Apple et Orange viennent de proposer des engagements :
- Apple s'engage « à ne pas consentir à des opérateurs de téléphonie mobile français, et à ne pas mettre en œuvre de quelque manière que ce soit avec ces mêmes opérateurs, d'exclusivités opérateur ou de grossiste pour la distribution sur le territoire français des modèles actuels et futurs d'iPhone, à l'exception d'exclusivités portant sur des modèles futurs d'iPhone et dont la durée ne serait pas supérieure à 3 mois ».
Note : voilà une manière faux-cul habile de dire : on continuera si on veut mais jugé craché les exclusivités seront de 3 mois maximum. C'est mieux que rien, mais pas encore la libre concurrence ;-) - Pour sa part, Orange s'engage : « à ne pas revendiquer d'exclusivité « opérateur » et/ou « grossiste » sur les modèles actuels de l'Iphone » et « à ne pas introduire, dans les contrats qui seraient conclus avec Apple pour la commercialisation des futurs modèles d'iPhone (…) une exclusivité « opérateur » et/ou « grossiste » d'une durée supérieure à 3 mois » et « à régulariser en conséquence de manière complète et définitive les accords d'exclusivité de partenariat avec Apple sur l'iPhone ainsi que les contrats de distribution de l'iPhone passés avec les distributeurs. »
Note : Idem ! avec en plus un caractère rétroactif
Ces engagements sont proposés pour une durée de 3 mois ans. A l'issue du test de marché et d'une séance contradictoire, si ces engagements sont considérés comme étant de nature à répondre aux préoccupations de concurrence exprimées au cours de la procédure, l'Autorité de la concurrence rendra obligatoires ces engagements et procédera à la clôture de l'affaire.
Hyper simple, n'est-ce pas ? :-)
